Généralités :
Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du Site Web Mamzelle Créations, portant le nom de domaine www.mamzellecreations.com L’accès au site web de Mamzelle Créations se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Le site de vente en ligne Mamzelle Créations a été créé à Bruxelles dont l’adresse du siège social est :
Mamzelle Créations
Avenue Charles-Quint 124 Bte 7
1083 Bruxelles
Belgique
N° de TVA : BE 0763.996.447
Mail : contact@mamzellecreations.com
Personne de contact : Vanessa Osselaer
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Le propriétaire veille à prévenir autant que possible les pannes, erreurs et interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que le propriétaire ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie, tant à l’égard de l’utilisateur qu’à l’égard de tiers.
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Mamzelle Créations est un site de vente en ligne de bijoux fantaisie et accessoires, de créations artisanales ou non.
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Droit applicable et clause de juridiction :
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Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher tous les litiges qui pourraient naître entre les parties dans le cadre des présentes conditions et de l’utilisation de ce site web.
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L’utilisation de ce Site Web n’est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas.
Définitions
Responsable de traitement
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. , le responsable de traitement (ou les critères de nomination du responsable de traitement) peuvent être désignés par ces lois. »
GDPR, Art.4 (7)
Sous-traitant
« Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. »
Un employé du responsable de traitement de données n’est pas considéré comme un sous-traitant.
GDPR, Art.4 (8)
Traitement
« Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction. »GDPR, Art.4 (2)
Données personnelles
« Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »), une personne identifiable pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification , les données de localisation, les identifiants en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne. »
Source : GDPR, Rec.26; Art.4 (1)
Données personnelles sensibles
“ Données personnelles sensibles : données personnelles, révélatrices d’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données sur la santé ou la vie sexuelle et l’orientation sexuelle, données génétiques ou données biométriques. sont traitées séparément (le droit pénal ne relevant pas de la compétence législative de l’UE). »
Source: GDPR, Rec.10, 34, 35, 51; Art.9 (1)
Expéditions et retours :
Le retour est à la charge du client et doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant la réception à l’adresse suivante. Osselaer Vanessa – Avenue Charles-Quint 124 Bte 7 – 1083 Bruxelles (Belgique)